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Témoignage

François BELLY dirigeant d’entreprise, Membre de la Commission Mandats Patronaux de la CPME Savoie et Mandataire CPME répond à trois questions.

Votre regard de chef d’entreprise sur les organisations paritaires a-t-il changé depuis votre implication en tant que mandataire ?
  
Je ne peux répondre directement à cette question sans préciser la spécificité de cette« représentation » au sein d'un Conseil des Prud'hommes.
En effet, il n'y a pas de mandat donné par la CPME, ni d'ailleurs par toute autre organisation syndicale, à un de ses membres, dans le cadre d'une fonction prud'homale.
Cette fonction est élective : ce sont bien les électeurs, des collèges « employeurs » inscrits, qui font leur choix, en toute connaissance de cause, pour un candidat, qui peut se présenter sous une étiquette syndicale.
Si un candidat est élu sous la bannière CPME, c'est donc bien une résultante d'une volonté des électeurs, et c'est bien l'appartenance à la CPME, à priori, qui fait l'élu...
Mais l'élu, bien que clairement identifié dans ses appartenances, reprend sa totale indépendance de magistrat pour la durée de son mandat. Ce dernier résulte des électeurs et non de son organisation, à laquelle il n'a pas de comptes à rendre, et je dirai même à laquelle il ne doit pas rendre de compte.

Clarté de l'engagement avant l'élection, indépendance et impartialité de la fonction durant le mandat électif, respect de l'application des lois, c'est toute l'ambiguïté de cette « représentation ».
  
La moins confortable des positions pour un adhérent CPME qui est aussi Conseiller prud'homal, c'est d'avoir à condamner un autre adhérent CPME, sur un point de droit, motivé, alors que celui-ci vous a élu !
La justification, si tant est qu'il en faille une, dans un tel cas :  Dura lex, sed lex.
  
Pour ce qui concerne la partie « paritaire »de votre question,c'est le coeur du fonctionnement d'un Conseil des Prud'hommes (parité collèges employeurs/salariés)
Rien ne se fait sans la présence paritaire des Conseillers.
  
La synthèse de l'équilibre appartenance syndicale/parité obligatoire/fonction de magistrat  ne doit pas masquer que des divergences importantes existent entre les collèges (voire même au sein d'un même collège) sur les appréciations d'application du droit, sur les raisonnement juridiques, et c'est à l'occasion des délibérés que l'on peut ressentir parfois le poids des organisations syndicales et des orientations de celles-ci, tous bords confondus.

  
  
Justement, citez-nous un cas concret que vous avez vécu à cet égard.
  
Par exemple et c'est assez fréquent, sur les retournement de la charge de la preuve, qui incombe normalement en droit  à celui qui est le demandeur.(dans pratiquement tous les cas un salarié)
Très souvent, le lieu commun consiste, sans l'air d'y paraître, de demander à celui qui est défendeur (en général l'employeur) de prouver que ce qui lui est reproché est faux...et on peut très facilement et assez naturellement succomber à cette idée entretenue par certaines organisations syndicales.

  
  
Quels conseils donneriez-vous à nos adhérents qui souhaiteraient s’impliquer au nom de la CPME dans une représentation ?
  
« L'indispensable, pour être un bon mandataire, c'est la volonté d'implication. Le plus, c'est la compétence dans la représentation choisie. »

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