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Formation IFP PME - Réservée aux conseillers Prudhommes

19 octobre 2017

Formation Prud'homale

Horaire :  09h00
Lieu :  Batiment Pepiniere d'entreprises Idealpes - 777 voie Galilée – Parc d’activité Alpespace – 73800 SAINT HELENE DU LAC

FORMATION PRUDHOMMALE : Les pouvoirs du juge prud'homal

 

De nombreux pouvoirs sont conférés aux juges quelle que soit la phase d'un procès.

Un certain nombre résulte des règles du code du travail d'autres de règles plus générales du NCPC.

Ce stage a pour objet de présenter les conditions de leur excercice

PROGRAMME

Module IFP. 43   Les pouvoirs du juge prud'homal

Jeudi 19 Octobre 2017

 

De nombreux pouvoirs sont conférés aux juges quelle que soit la phase d'un procès.

Un certain nombre résulte des règles du code du travail d'autres de règles plus générales du NCPC.

Ce stage a pour objet de présenter les conditions de leur excercice


Durée du stage : 9h à 17h


Lieu : Batiment Pepiniere - 1er étage - 777 voie Galilée – Parc d’activité Alpespace – 73800 FRANCIN
Salle : Salle OPEN


Bénéficiaires : Conseillers prud'hommes titulaires

 

Plan :

1. Les pouvoirs juridictionnels spécifiques du bureau de conciliation et d'orientation

2. Les pouvoirs juridictionnels spécifiques du bureau de jugement

3. Les pouvoirs spécifiques de la formation de référé



La formation débutera par un café/croissants à 8h45 et sera suivi d’un déjeuner offert à 13h.

 

Pour vous inscrire, nous vous remercions de bien vouloir remplir le formulaire en cliquant sur le lien INSCRIPTION

 

  • CPME Savoie
  • 74-76 Rue de la Petite Eau
  • 73290 LA MOTTE SERVOLEX