Communiqué : Projet de Loi de Finances Rectificatif (PLFR) 2012

Si les PME, grâce notamment à l’intervention de la CGPME, échappent à la taxation renforcée des dividendes, elles seront frappées de plein fouet par les mesures de suppression des exonérations de cotisations patronales (pour les plus de 20 salariés).

De même, l’augmentation du forfait social taxant des sommes distribuées au titre de l’intéressement, de la participation et de l’épargne salariale risque de décourager les PME souhaitant mieux associer les salariés au résultat de l’entreprise.

Enfin, l’abrogation de la « TVA sociale » pose à nouveau la question du financement de la protection sociale qui ne peut continuer à peser majoritairement sur les revenus du travail.

Venant s’ajouter à l’augmentation récente du SMIC et de la cotisation retraite, ces différentes mesures se traduiront par un alourdissement global du coût du travail et ce alors même que les PME voient l’horizon s’assombrir. Visiblement les mesures en faveur de la croissance attendront.