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Simplification de la vie des entreprises : un essai à transformer

L'actualité

21 juillet 2014
Harmoniser la notion de « jour » dans le code du travail ou instaurer un rescrit social figurent parmi les mesures du texte présenté demain au Parlement sur la simplification de la vie des entreprises. La démarche, qui répond aux attentes des PME, mérite d’être saluée.
Reste maintenant à transformer l’essai alors que 73 % des chefs d’entreprises (enquête IFOP pour la CGPME et KPMG – mai 2014) se déclarent dubitatifs sur les mesures gouvernementales de simplification administrative.
 
Pour cela il convient, au-delà de la simplification annoncée, de cesser de légiférer sur tous les sujets internes à l’entreprise et de mettre fin à cette instabilité juridique et fiscale qui rend aléatoire l’investissement et la création d’emplois.
 
Déjà, en 2012, la CGPME avait réclamé l’application d’un principe simple consistant à ce que tout nouveau texte soit gagé sur la disparition d’un autre texte. Cette proposition reste d’actualité. 
 
 
 
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