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RSI - Audition Parlementaire sur l'auto-déclaration

L'actualité

09 septembre 2015
Communiqué commun CGPME, ECF, IFEC

Face au mécontentement des indépendants vis-à-vis de leur Régime Social, le premier ministre a demandé aux députés Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier de réaliser un rapport parlementaire sur les améliorations souhaitables. Les experts-comptables et  la CGPME proposent depuis plusieurs années un certain nombre de mesures de simplification, parmi lesquelles l’adaptation du calendrier déclaratif social sur l’exercice comptable, la simplification et la lisibilité des cotisations, leur auto-déclaration et leur auto-règlement...

Retrouvez l'intégralité du communiqué dans " A télécharger "

 
RSI‬ les propositions de la CGPME :
- adapter le calendrier déclaratif social sur l’exercice comptable, 
- simplification et lisibilité des cotisations, 
- auto-déclaration et leur auto-règlement des cotisations
 
 
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