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Représentativité patronale

L'actualité

25 juin 2015
Message de François Asselin, Président de la CGPME

À télécharger

Hier au Sénat, le gouvernement a défendu un amendement (n° 317) à l’article 18 du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, totalement inacceptable. 
 
Revenant purement et simplement sur les dispositions de la loi de mars 2014 et du décret du 10 juin 2015 et sur les équilibres difficiles mais arbitrés sur les modalités de mesure de la représentativité patronale, le gouvernement a, sans vergogne et sans aucune consultation des organisations patronales concernées, proposé que les sièges au sein du collège employeur ainsi que les crédits finançant la gestion des organismes paritaires soient répartis uniquement en fonction du nombre de salariés employés par leurs entreprises adhérentes. Nul est besoin de préciser que cette disposition - contraire à ce qui avait été décidé initialement par le gouvernement lui-même - a pour objectif d’orienter la mesure de l’audience en faveur des grandes entreprises et des multinationales.
 
Face à cet affront gouvernemental revenant à verrouiller la représentativité patronale au profit du Medef, la CGPME a proposé à trois organisations représentant la richesse du tissu économique français - l’UDES, l’UNAPL et l’UPA - de signer une lettre commune dénonçant cette initiative gouvernementale et demandant aux sénateurs de rejeter cet amendement (Lettre commune " A télécharger ").
 
C’est chose faite ! Grâce à cette démarche portée par la Confédération, nous avons obtenu gain de cause. Hier soir, les sénateurs ont massivement rejeté cet amendement, contre l’avis du gouvernement.
 
Aujourd’hui nous pouvons nous réjouir de cette victoire mais nous devons rester vigilants quant à la suite de l’examen parlementaire.
 
François ASSELIN
Président de la CGPME
 
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