01 CPME Ain 74 CPME Haute-Savoie 69 CPME Rhône 26 CPME Drôme 73 CPME Savoie 38 CPME Isère 42 CPME Loire 03 63 15 43 CPME Auvergne 07 CPME Ardèche
Rechercher
 
 
 
 
 
 
Accueil >> Actualités >> Archives

La CGPME s'inquiète d'un éventuel renforcement du pouvoir de l'inspection du travail

L'actualité

07 novembre 2013
Les chefs d'entreprise se heurtent chaque jour à la complexité grandissante du Code du Travail. Ainsi entre 2005 et 2010, le Code du Travail s'est épaissi d'une page supplémentaire tous les 3 jours.
Il est aujourd'hui quasiment impossible, sauf à être un professionnel du droit, d'avoir une parfaite connaissance des règles applicables dans une PME.
 
Dans un tel contexte, la CGPME s'inquiète d'une éventuelle réforme prévoyant un renforcement du pouvoir de l'inspection du travail par le biais de sanctions administratives et financières dont le montant serait supérieur ou égal à celui prévu actuellement au pénal.
 
Même si le recours quasi-systématique à la voie pénale fait peser une insupportable épée de Damoclès sur la tête des chefs d'entreprise, la CGPME reste fondamentalement attachée au principe du respect du contradictoire qui ne nous semble pas nécessairement garanti par des sanctions administratives.
 
 
  • CPME Loire
  • 3 rue Charles de Gaulle
  • 42000 Saint-Etienne