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PLF 2014 : les PME échappent au nouvel impôt sur l'EBE

L'actualité

25 septembre 2013
La présentation du Projet de Loi de Finances 2014 a officialisé la création d’un nouvel impôt sur l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) qui pèsera sur la compétitivité des grandes entreprises réalisant plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires.
On peut légitimement le déplorer dans une période où la pression fiscale et le niveau des charges sapent la confiance, brident l’investissement et retardent la reprise.
 
Toutefois, il est à souligner que les PME (définition européenne moins de 250 personnes et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires / 43 millions d’euros bilan) à l’origine concernées par ce nouvel impôt, y échapperont, et ce grâce à l’action résolue de la CGPME qui a su faire prévaloir auprès du gouvernement la nécessité de ne pas étouffer davantage encore ceux qui font la croissance et l’emploi.
 
A noter également que la suppression de la dernière tranche (supérieur à 15 millions d'euros de chiffre d’affaires) de l’IFA, obtenue en son temps par la Confédération, se traduira par une baisse de l’imposition effective des entreprises entre 15 et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires.
 
Il convient aujourd’hui d’accélérer ce mouvement en réduisant massivement les dépenses publiques au travers d’une baisse du nombre de fonctionnaires et d’agents des collectivités publiques territoriales. A défaut le rétablissement de l’équilibre des finances publiques restera inatteignable. 
 
 
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