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Nouveaux moyens de paiement SEPA

L'actualité

05 octobre 2012
Depuis plusieurs années la CGPME a sensibilisé ses adhérents au remplacement de certains moyens de paiement (virement et prélèvement) par des instruments européens harmonisés. Le terme générique de cette réforme est le SEPA (Single Euro Paiement Area).

Le 31 mars 2012 un règlement européen a fixé la date au-delà de laquelle il ne sera plus possible d’utiliser les moyens de paiement français. Il s’agit du 1er février 2014. Tout le monde, particulier comme entreprise est concerné.


Cette échéance se rapproche rapidement et les entreprises devront faire certaines adaptations pour procéder à cette bascule. Elles pourraient ne plus pouvoir payer leurs fournisseurs voire ne plus être réglées par leurs clients. Leur activité serait donc fortement altérée. Par ailleurs, le règlement européen SEPA prévoit des sanctions pour les entreprises en cas de non-conformité.


La dernière enquête que nous avons menée avec le Comité National SEPA, dont la CGPME est membre, démontrait que les 2/3 des entreprises ne connaissaient pas le SEPA.

Afin de vous aider, nous mettons à votre disposition les éléments "à télécharger"


 

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