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Loi Travail : les réseaux de franchise en péril

L'actualité

19 mai 2016
Le système de franchise qui permet à un petit commerçant d'exploiter, en échange d'une redevance, une marque qu'il n'a pas créée, est en plein développement. Le nombre de points de ventes a été multiplié par 5 en 10 ans, la France étant même devenue le leader européen de la franchise.
La Loi Travail (article 29) vient aujourd'hui mettre en péril ce modèle économique en prétendant obliger le franchiseur à intervenir dans l'organisation interne du franchisé. Ainsi dès lors qu'un réseau de franchise comptera au moins 50 salariés (franchiseur et franchisés inclus) il faudra instaurer un comité d'entreprise alors même qu'il n'existe pas d'unité économique et sociale entre le franchiseur et le franchisé.
 
C'en est donc fini de la souplesse qu'offre le dispositif actuel de la franchise dont le succès repose pour partie sur l'indépendance de chacun. Imposer des normes sociales communes à tous les franchisés revient à introduire lourdeur et complexité. 
 
On peut également s'étonner, qu'à rebours du discours officiel qui prône la simplification, le gouvernement envisage de soumettre au fameux seuil social de 50 salariés, des entreprises qui, jusqu'à présent, n'étaient pas concernées.
 
Il y a fort à parier que ce projet, s'il va à son terme, amorcera la décrue du succès de la franchise qui compte aujourd'hui plus de 350 000 salariés et ce une nouvelle fois au détriment de ceux qui sont prêts à prendre des risques pour créer des emplois.
 
La CGPME demande donc le retrait de cette disposition qui, comme à l'accoutumée, n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact ni discussion avec les organisations professionnelles du secteur.
 
Pour le secteur de la franchise aujourd'hui en péril, la Loi Travail risque de devenir la Loi Chômage.
 
 
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