01 CPME Ain 74 CPME Haute-Savoie 69 CPME Rhône 26 CPME Drôme 73 CPME Savoie 38 CPME Isère 42 CPME Loire 03 63 15 43 CPME Auvergne 07 CPME Ardèche
Rechercher
 
 
 
 
 
 
Accueil >> Actualités >> Archives

Loi Macron : quelques avancées mais un danger mortel pour le commerce indépendant

L'actualité

10 décembre 2014
La Loi dite "Macron" sur l’activité et la croissance a été présentée ce matin en Conseil des Ministres.
Ce texte comporte, à ce stade, certaines dispositions positives qu’il convient de saluer mais recèle des dangers mortels pour le commerce indépendant de proximité.
 
Au chapitre des bonnes nouvelles, la CGPME se réjouit de la faculté, désormais plus large, d’associer les salariés au capital des start-up au travers de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise.
 
Dans un tout autre domaine, si la suppression de la pénalisation du délit d’entrave est, en elle-même, un incontestable progrès au regard de l’insécurité juridique qui plane sur les employeurs, il est cependant regrettable que cette mesure ait pour corollaire un renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail désormais en capacité de dresser des contraventions administratives, en pratique peu susceptibles de recours, et dont les montants pourront atteindre des sommes astronomiques.
 
De même, si la volonté d’accélérer les délais en matière prud’homale est en soit positive, la CGPME, opposée à l’échevinage, reste fondamentalement attachée à ce que les chefs d’entreprise puissent être jugés, tant pour les litiges commerciaux que ceux ayant trait à la législation du travail, par leurs pairs, seuls en capacité d’avoir connaissance de la réalité du monde de l’entreprise.
 
Par ailleurs, s’agissant de l’ouverture dominicale, la CGPME ne conteste pas la nécessité d’offrir une véritable souplesse dans les zones touristiques là où cela est justifié. Elle souhaite ainsi élargir autour de certaines gares le périmètre d’ouverture actuellement limité dans le projet de Loi à la seule enceinte ferroviaire.
 
A l’inverse, la Confédération des PME, regroupant de nombreux commerçants à travers tout le territoire français, reste farouchement opposée à la quasi généralisation de l’ouverture dominicale prévue dans ce texte. La Confédération refuse donc l’ouverture 12 dimanches par an qui se traduira par une distorsion effective de concurrence entre les différentes catégories de commerces.
 
Les "dimanches du maire" étant subordonnés à des contreparties (doublement du salaire et repos compensateur) fixées par la loi, les commerces indépendants n’auront pas la puissance financière leur permettant de bénéficier de cette possibilité qui profitera donc, avant tout, à la grande distribution intégrée qui s’arrogera ainsi des parts de marché supplémentaires. Il est, à cet égard, illusoire, et un tantinet hypocrite, de prétendre vouloir favoriser les accords collectifs pour déterminer les contreparties…déjà fixées par la Loi en cas d’absence d’accord !
 
Ce texte est donc, en l’état et sur ce point, un nouveau coup de poignard planté dans le dos du commerce de proximité. Il ne ferait que détruire des emplois pérennes et mettre encore plus à mal un lien social pourtant essentiel.
 
 
  • CPME Loire
  • 3 rue Charles de Gaulle
  • 42000 Saint-Etienne