01 CPME Ain 74 CPME Haute-Savoie 69 CPME Rhône 26 CPME Drôme 73 CPME Savoie 38 CPME Isère 42 CPME Loire 03 63 15 43 CPME Auvergne 07 CPME Ardèche
Rechercher
 
 
 
 
 
 
Accueil >> Actualités >> Archives

Inspection du travail : la CGPME craint un renforcement de l'arbitraire

L'actualité

19 mai 2014
La proposition de loi renforçant les pouvoirs de l’inspection du travail est soumise demain à l’Assemblée Nationale.
Ce texte ajoutera l’arbitraire à la complexité de la réglementation. Lors des contrôles l’inspecteur du travail pourra non seulement ordonner, aux frais de l’entreprise, des expertises techniques (analyses de substances, matériaux, équipement) mais se verra octroyer la possibilité d’accéder à tous les documents, que cela soit ou non prévu dans le code du travail !
 
Pour parachever le tout, des ordonnances pénales viendront désormais sanctionner de manière systématique toutes les contraventions prévues par un code du travail qui ne cesse de s’épaissir.
 
La CGPME craint un renforcement de l’arbitraire à l’égard des patrons de TPE/PME, exaspérés d’être soumis à une réglementation qui ne prend pas en compte leur réalité quotidienne. Où cela s’arrêtera-t-il ? 
 
 
  • CPME Loire
  • 3 rue Charles de Gaulle
  • 42000 Saint-Etienne