01 CPME Ain 74 CPME Haute-Savoie 69 CPME Rhône 26 CPME Drôme 73 CPME Savoie 38 CPME Isère 42 CPME Loire 03 63 15 43 CPME Auvergne 07 CPME Ardèche
Rechercher
 
 
 
 
 
 
Accueil >> Actualités >> Archives

L'environnement ne doit pas servir de prétexte à un nouvel impôt

L'actualité

13 juin 2013
Une réflexion est actuellement conduite par le Ministère de l’Environnement sur la fiscalité écologique.

Sans surprise, la proposition présentée ce matin lors du Comité sur la fiscalité écologique vise à financer pour partie le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) par une taxe carbone et un rééquilibrage de la taxation essence diesel. Pour boucler le PLF 2014, priorité serait donc donnée à l’impôt plutôt qu’à la réduction des dépenses.


Franco-française, la proposition qui a été faite ce matin, si elle devait être mise en œuvre, aggraverait lourdement le déficit de compétitivité des entreprises, et notamment des PMI françaises, déjà fortement pénalisées en Europe par un taux de prélèvements obligatoires qui bat tous les records.


La situation particulièrement difficile du monde du transport en France et sa forte contribution fiscale à la réduction de la consommation d’énergie, justifieraient des mesures de soutien. Les entreprises, et notamment celles du secteur du transport, ne peuvent aujourd’hui supporter de nouvelles charges, alors même qu'aucune des études d'impact sectorielles pourtant prévues n'a été menée.


La CGPME est donc clairement opposée à ce projet de nouvelle taxe carbone/diesel. La fiscalité environnementale ne doit pas servir de prétexte à une augmentation des prélèvements obligatoires qui étouffent chaque jour un peu plus les entreprises françaises.
 

  • CPME Loire
  • 3 rue Charles de Gaulle
  • 42000 Saint-Etienne