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Cotisations sociales sur les dividendes : en route vers le retrait de la mesure !

L'actualité

30 octobre 2014
Le Secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, a indiqué le souhait du gouvernement de voir retirer l’amendement du groupe socialiste voté par les députés assujettissant les dividendes versés par les SA et les SAS au paiement de cotisations sociales.
La CGPME s’entretiendra cet après-midi à Bercy de ce sujet avec son Cabinet. En outre, Jean-François Roubaud, Président de la Confédération, a rencontré hier la Présidente de la Commission des Finances du Sénat, Michèle André qui s’est montrée particulièrement attentive à cette question.
 
Il convient en effet maintenant que les Sénateurs votent la suppression de cet amendement anti-entrepreneurial.
 
La CGPME restera mobilisée sur ce point jusqu’au retrait complet de la mesure.
 
Pour autant, on peut d’ores et déjà se féliciter que la mobilisation immédiate et massive de la CGPME ait porté ses fruits, dans l’intérêt des chefs d’entreprise de TPE / PME françaises qui devraient ainsi échapper à un prélèvement supplémentaire. 
 
 
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