01 CPME Ain 74 CPME Haute-Savoie 69 CPME Rhône 26 CPME Drôme 73 CPME Savoie 38 CPME Isère 42 CPME Loire 03 63 15 43 CPME Auvergne 07 CPME Ardèche
Rechercher
 
 
 
 
 
 
Accueil >> Actualités >> Archives

Compte Personnel de Formation

L'actualité

20 janvier 2015
Le Compte Personnel de Formation est entré en vigueur au 1er janvier 2015. Parallèlement, le DIF (Droit Individuel à la Formation) disparaît.

Le compte personnel de formation est une nouvelle modalité d’accès à la formation créée par la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Il a pour ambition d’accroître le niveau de qualification de chacun et de sécuriser le parcours professionnel, il est mis en place en janvier 2015.

En tant qu’employeur, vous devez informer les salariés sur le devenir des heures de DIF.
 
1. Établir le solde des heures de DIF au 31 décembre 2014 pour chaque salarié 
Le solde est apprécié au 31 décembre 2014 quelle que soit la pratique que vous aviez dans l’entreprise. Si une formation DIF, prévue sur les premiers mois de 2015, a déjà été engagée financièrement, vous devez soustraire les heures du solde DIF au 31 décembre 2014. Dans le cas exceptionnel où la formation ne pourrait pas se réaliser, vous devrez fournir à votre salarié, une nouvelle attestation du solde d’heures acquises au titre du DIF au 31 décembre 2014. 

 

2. Informer vos salariés avant le 31 janvier 2015
Une fois le solde DIF arrêté, vous avez jusqu’au 31 janvier 2015 pour remettre à chacun de vos salariés un document écrit (attestation ou bulletin de salaire) précisant le nombre total d’heures acquises au titre du DIF et non consommées au 31 décembre 2014.
Muni de cette attestation, avant sa première demande de formation, le salarié doit inscrire ce solde DIF sur son compte personnel de formation.

 

Pour en savoir plus, consultez le mode d'emploi et la fiche pratique dans " A télécharger "

 
 
  • CPME Loire
  • 3 rue Charles de Gaulle
  • 42000 Saint-Etienne