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Explosion de la CFE : la CGPME entendue par le Sénat

L'actualité

27 novembre 2012
La CGPME s'est massivement mobilisée pour alerter les pouvoirs publics sur l'explosion de la CFE pénalisant fortement les TPE/PME dans un grand nombre de collectivités territoriales.

La Confédération des PME a été entendue.

Le Sénat vient de voter à l'unanimité un amendement qui autorise les collectivités à revenir exceptionnellement, si elles le souhaitent, sur la délibération prise au titre de 2012.

Concrètement les contribuables n'acquitteront que la cotisation résultant de l'éventuelle nouvelle délibération. L'État n'opérera de recouvrement auprès des redevables que sur la base des nouveaux montants.

Il appartient donc aux chefs d'entreprise, si ce n'est déjà fait, d'obtenir des collectivités une nouvelle délibération. La CGPME continuera à inciter ses adhérents à se manifester en ce sens, par le biais de ses Unions territoriales.

La moitié du chemin a été faite. Reste à "transformer l'essai" dans toutes les collectivités encore concernées.


 

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