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Bonus / malus énergétique : usine à gaz en vue !

L'actualité

12 avril 2013
Le Conseil constitutionnel a censuré l’instauration d’un bonus / malus sur la facture d’énergie des particuliers en raison, notamment, du fait qu’ont été exclues de son champ d’application les consommations professionnelles.

Si la CGPME n’est pas hostile, par principe, à ce que l’on incite les entreprises à faire des efforts pour réduire leur consommation énergétique, elle est extrêmement réservée sur l’instauration éventuelle d’un bonus / malus incluant les consommations professionnelles, qui risquerait, dans les faits, de se traduire, pour les entreprises, par une nouvelle augmentation du prix de l’énergie.

De plus, un tel mécanisme signifierait nécessairement une nouvelle usine à gaz administrative, et ce à l’heure où l’on affiche une volonté de simplifier les formalités administratives.

Comment, par exemple, faire en sorte de distinguer les tarifications applicables selon les secteurs d’activité ? Un pressing, nécessairement plus gros consommateur d’énergie que la boucherie voisine, devrait-il être pénalisé en raison même de son activité ?

 

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