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Assises de la fiscalité : propositions de la CGPME

L'actualité

28 janvier 2014
Demain sont installées par le Premier ministre les "Assises de la fiscalité". Pour la Confédération, l'objectif doit être de parvenir à diminuer les prélèvements qui pèsent sur la compétitivité des entreprises.
Il est également impératif si l'on veut redonner confiance aux chefs d'entreprise et relancer l'investissement, de garantir le caractère pluriannuel des mesures incitatives et de réaffirmer la non rétroactivité en matière fiscale.
 
Baisser massivement le taux d'Impôt sur les Sociétés, instaurer un taux réduit d'IS sous condition d'affectation en fonds propres, mettre en place un régime fiscal préférentiel de TVA au profit du sous-traitant, renforcer les garanties du contribuable, plafonner la fiscalité directe, supprimer les taxes à faible rendement sont quelques-unes des pistes proposées par la CGPME.
 

Cliquez ici pour voir les propositions de la CGPME à l'occasion des Assises de la fiscalité

 
 
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