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Accord européen sur les travailleurs détachés : dégâts limités mais problème non résolu

L'actualité

10 décembre 2013
L’accord intervenu hier à Bruxelles sur les travailleurs détachés devrait permettre de renforcer les contrôles pour mieux lutter contre les abus.
En outre, la responsabilité des donneurs d’ordre pourra être recherchée en cas de fraude.
 
Cet accord qui dénote une prise de conscience des dérives engendrées par la directive de 1996, notamment depuis l’élargissement de l’Union Européenne à certains pays d’Europe de l’Est, est donc une réelle avancée.
 
Il n’en reste pas moins que le « dumping social » ne cessera pas tant que la législation autorisera le paiement des cotisations sociales dans le pays d’origine des travailleurs détachés en France.
 
Il convient donc d’accélérer l’harmonisation sociale européenne pour mettre fin à un phénomène dévastateur. 
 
 
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