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La CGPME ne signera pas l'ANI sur la formation professionnelle

L'actualité

20 décembre 2013
La CGPME a lors de son Comité Directeur de ce jour pris la décision à l’unanimité (moins 3 abstentions) de ne pas signer le projet d’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle.

À télécharger

L'accord prévoit entre autre et selon la taille de l'entreprise :

  • 16 taux de contribution,
  • 4 régimes différents.
  1. L'accord permettra, dans certains cas, au salarié de mobiliser son compte personnel de formation (CPF), pour se former, sans autorisation de l'employeur pendant son temps de travail,
  2. L'accord oblige l'employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, à prévoir tous les 6 ans un état récapitulatif écrit du parcours professionnel du salarié dans l'entreprise. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, ce relevé de situation devra démontrer que les salariés ont bénéficié d'au moins "trois des quatre familles de critères" prévus !

En effet, dans la réalité, à l'inverse du choc de simplification, ce texte instaure de nouveaux seuils sociaux, pourtant identifiés comme facteurs de complexité et de freins à l'emploi.

Découvrez la suite de tous les éléments de cet accord dans le document explicatif joint intitulé « Accord sur la Formation professionnelle : ce qu'on a "oublié" de vous dire ... »

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