01 CPME Ain 74 CPME Haute-Savoie 69 CPME Rhône 26 CPME Drôme 73 CPME Savoie 38 CPME Isère 42 CPME Loire 03 63 15 43 CPME Auvergne 07 CPME Ardèche
Rechercher
 
 
 
 
 
 
Accueil >> Actualités >> En ce moment

La fiscalité locale

L'actualité

07 janvier 2016
La fiscalité locale constitue la catégorie de ressources des collectivités territoriales la plus significative et a tendance à augmenter chaque année.

 

La fiscalité locale constitue la catégorie de ressources des collectivités territoriales la plus significative et a tendance à augmenter chaque année.

Aussi, la CGPME alerte-t-elle régulièrement les pouvoirs publics et notamment les élus locaux sur cette fiscalité en leur demandant, soit une baisse, soit a minima une stagnation.
 
Ce sujet est d’autant plus important que la fiscalité locale pourrait, dans les années à venir, augmenter fortement en raison du futur déploiement de la révision des valeurs locatives. Malgré une action continue de la CGPME auprès des parlementaires, le dispositif de la révision des valeurs locatives est acté pour 2017.
 
Or, il y a un grand risque pour que cette révision des valeurs locatives s’accompagne d’une hausse des montants de taxes assisses sur cette assiette : à savoir TFPB, la TEOM et surtout la CFE.
 
Parallèlement, les dernières remontées du terrain nous laissent entendre que le montant de la CFE a d’ores et déjà fortement augmenté.
 
Afin de pouvoir étayer cette perception par des données fiables, la CGPME vous propose de répondre à un questionnaire :

>> Consultation de la CGPME sur la fiscalité locale des PME

 
Merci pour votre contribution !
  • CPME Isère
  • 3 avenue Paul Verlaine
  • 38029 Grenoble Cedex 2