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L'actualité

27 mars 2015
La réforme des valeurs locatives des commerces repoussée Hausse de 80 % A Bercy, on attendait encore récemment de consolider les données départementales d’ici à l’été avant de se risquer à un diagnostic. Mais il semble que l’étude réalisée par la CGPME, à partir des simulation dans 33 départements, ait précipité le mouvement. Elle indique ainsi que les magasins de moins de 400 m² situés en centre-ville ou dans une zone commerciale verraient leurs cotisations bondir en moyenne de près de 80%, alors que celles des hypermarchés diminueraient de 30 %. Impossible à défendre, alors que le gouvernement a promis une pause fiscale. Un délai pourrait permettre de corriger les travers de la réforme, via des mécanismes de lissages des hausses, voire des abattements… ou simplement de l’enterrer. Extrait de l’article du figaro 23/03/2015

La CGPME réclame un report de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels

La révision des valeurs locatives, qui datent de 1970, est une nécessité, nul ne le conteste.

Mais si les projections réalisées par la CGPME sur plus d'1 million de locaux concernés dans plus de 30 départements, montrent une réforme réalisée à prélèvements constants, les transferts prévus entre les gagnants et les perdants sont tout simplement inacceptables.

Ainsi, par exemple, l'adoption de la réforme en l'état se traduirait par une baisse de plus de 28 % pour la grande distribution (magasins de plus de 2500 m²) tandis que les commerces de centre-ville (magasins de moins de 400 m²), eux, devraient subir une hausse de près de 80%. Les commerçants de proximité déjà fragilisés se verraient lourdement pénalisés accélérant ainsi leur départ des cœurs de villes. De même,  les maisons de retraite et les crèches feraient  partie des grands perdants.

Dès lors, et pour éviter que des pans entiers de l'économie soient pénalisés et que certaines entreprises ne subissent de plein fouet les effets d'une réforme dont les effets pourraient s'avérer désastreux, la CGPME, organisation patronale responsable,  réclame un report de la réforme qui doit être repensée.

Voir la synthèse des travaux

A lire aussi l’article du figaro et de les echos

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