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Rupture conventionnelle après un licenciement

La cour de cassation a considéré, dans une affaire où une rupture conventionnelle d’un commun accord avait été signée et homologuée après une procédure de licenciement, que « lorsque le contrat de travail a été rompu par l'exercice par l'une ou l'autre des parties de son droit de résiliation unilatérale, la signature postérieure d'une rupture conventionnelle vaut renonciation commune à la rupture précédemment intervenue ».(soc. 3/03/2015 n°13-20549)

L’enseignement qui en résulte est qu’il est possible de signer valablement une rupture conventionnelle après un licenciement. Qu’en est-il de la démission ? On pourrait considérer que les juges de la Haute Cour pourraient donner une réponse identique.

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