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Le travail de nuit encore possible ?

Le travail de nuit est-il encore possible ? Voici les dernières nouvelles en lien avec 2 arrêts rendus par la cour de cassation en septembre 2014.

Dans deux arrêts des 2 et 24 septembre 2014 (n°13-83304 et n°13-24851), la cour de cassation a considéré dans les deux affaires que, l’employeur ne justifiait pas en quoi le recours au travail de nuit était nécessaire pour assurer la continuité de l’activité économique. En effet, l’article L 3122-32 du code du travail précise que « le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et est justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. »

Dans les deux affaires, la cour de cassation a considéré que le travail de nuit ne peut pas être le mode d'organisation normal du travail au sein d'une entreprise et ne doit être mis en œuvre que lorsqu'il est indispensable à son fonctionnement. Ainsi, elle a jugé que les sociétés, qui exerçaient dans des secteurs où le travail de nuit n’était pas inhérent à leur activité, ne démontraient pas l’impossibilité d’aménager différemment le temps de travail, et que leur activité économique supposait le recours au travail de nuit.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le service juridique au 04.50.52.41.51 ou à l’adresse suivante : juridique@cgpme74.org.

 

Le service juridique sera fermé du 27 au 31 octobre 2014 inclus.

 

  • Sophie CGPME
  • 11 ter route de Nanfray
  • CRAN-GEVRIER
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