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Réunion à Matignon du 25 février 2015 : Des propositions gouvernementales à confirmer et surtout à préciser

L'actualité

25 février 2015
Le Premier Ministre a réuni hier à Matignon les partenaires sociaux pour leur faire part des pistes que souhaite développer le gouvernement à la suite de l'échec de la négociation sur la modernisation du dialogue social.

Il a confirmé la volonté du gouvernement de présenter un projet de Loi sur le dialogue social au Parlement, l'été prochain.

Ce texte comprendra, semble-t-il, un certain nombre de simplifications et d’allègements en ce qui concerne le dispositif des Institutions Représentatives du Personnel, une extension de la Délégation Unique du Personnel jusqu’à 300 salariés étant notamment prévue.

Ces éléments restent à confirmer et surtout à préciser car "le diable se cache dans les détails", même s’ils relèvent, à ce stade, d’une approche plutôt positive à l’égard des entreprises de 50 salariés et plus.

Par contre, le Premier Ministre a également indiqué sa volonté de voir figurer dans ce texte la création de commissions paritaires interprofessionnelles régionales (à l'échelle des futures grandes régions), alors que selon le tout récent sondage Opinionway, 70 % des chefs d’entreprises de moins de 11 salariés sont opposés à la création de ce type de commissions, opposition que la CGPME a réaffirmée lors de la réunion du 25 Février à Matignon.

Un tel choix risque de remettre en cause la relation directe entre le chef d’entreprise et ses salariés existant dans ces entreprises, plébiscitée par 99 % des dirigeants de ces TPE. Il risque aussi d’engendrer des contraintes supplémentaires pour ces entreprises alors qu’elles demandent plus que jamais une diminution des contraintes qui pèsent sur elles.

Par ailleurs, le Premier Ministre a annoncé la tenue d'une conférence sociale thématique pour examiner les mesures "permettant d’encourager la création d’emplois dans les petites entreprises". Or jusqu'à présent, les demandes d’allégements et de simplifications que nous avons formulées dans différents domaines, notamment en ce qui concerne l’application du compte personnel de prévention de la pénibilité dans les TPE/PME, dispositif qui combine surcoût, complexité administrative et insécurité juridique, sont restées sans véritables réponses concrètes. En tout état de cause, la CGPME sera "force de propositions" pour cette conférence sociale thématique.

Au final, il faudra donc que les pouvoirs publics, au-delà des intentions affichées, confirment, dans les semaines et les mois qui viennent, par des mesures effectives l’importance qu’ils accordent au développement des TPE/PME qui assurent la grande majorité de l’emploi salarié (près de 80 %) dans notre Pays.

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