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Contrat de génération : au départ une bonne idée, à l'arrivée une pénalité de plus !

L'actualité

17 mars 2015
Au 31 mars 2015, les PME de 50 à 299 salariés, qui jusqu'à présent en étaient exonérées, devront, sous peine de pénalité financière pouvant représenter 1% des rémunérations de l'entreprise, avoir conclu un accord collectif "contrat de génération" (ou à défaut élaboré un plan d'action) dont le contenu devra comporter obligatoirement certaines mentions.

La CGPME s'insurge contre cette nouvelle obligation dont le non-respect sera lourdement sanctionné financièrement. Elle observe accessoirement qu'il s'agit d'une 36e contrainte supplémentaire au passage des 50 salariés, ces fameux seuils sociaux, véritables trappes anti emploi, dénoncés depuis longtemps par la Confédération des PME !

Une obligation de plus n'a jamais créé le moindre emploi, bien au contraire.

Aussi, plutôt que de manier une nouvelle fois la menace et l'anathème, la CGPME propose d'inciter plutôt que de sanctionner. Elle suggère au gouvernement de transformer les pénalités financières en incitations financières.

Encourager plutôt que pénaliser, voilà qui contribuerait à rétablir la confiance.

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