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CNLTI : les règles doivent être les mêmes pour tous !

L'actualité

12 février 2015
La Commission Nationale de Lutte contre le Travail Illégal (CNLTI) à laquelle participera François Asselin, Président de la CGPME, se réunit ce soir à Matignon en présence du Premier Ministre.

Le travail détaché connaît en effet une hausse continue. Le nombre de travailleurs détachés, officiellement déclarés, dépasse aujourd'hui 200 000 alors qu'il n'était que de 100 000 en 2009. Il est de surcroît à craindre que le compte individuel de prévention de la pénibilité ne fasse qu'amplifier davantage encore un phénomène destructeur pour l'emploi et les entreprises françaises, frappées de plein fouet par un dispositif légal qui fait l'objet de fraudes multiples.

Il convient néanmoins de saluer l'action du gouvernement au travers du renforcement des contrôles, de l'instauration de la carte d'identité professionnelle dans le secteur du bâtiment et de la responsabilisation des donneurs d'ordres et maîtres d'ouvrage. Mais cela ne suffit pas à endiguer ce phénomène, vécu comme une véritable distorsion de concurrence par les chefs d'entreprise.

Aussi la CGPME souligne la nécessité de cibler davantage les contrôles sur les entreprises étrangères en particulier dans les zones frontalières. Celles-ci ne représentent en effet que 2,3 % des entreprises contrôlées (1 518 sur 66 000).

En outre, la Confédération des PME propose que l'on interdise le détachement d'un salarié dans le pays dans lequel il réside (18 000 détachements de ce type en 2013 !)

Faire respecter les règles pour une concurrence loyale doit être un combat pour l'emploi en France.

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