Les effets de seuil freinent également le développement des entreprises françaises. Ainsi le passage de 50 à 51 salariés déclenche plus de 35 obligations administratives et financières supplémentaires.
Une étude de l'INSEE (Economie et statistique n°437) qui vient de paraître précise d'ailleurs qu'au vu des données fiscales disponibles, "on compte 33 000 entreprises de 9 salariés pour 17 000 entreprises de 10 salariés soit 1,9 fois plus d'entreprises de 9 que de 10 salariés". De même, à partir des données fiscales, "on compte 2,4 fois plus d'entreprises de 49 salariés que d'entreprises de 50 salariés".
Ces chiffres ne sont pas le fruit du hasard : les seuils sociaux ont un impact sur la croissance des entreprises. La Loi de Finances rectificative 2011 qui prolonge le gel et le lissage des contributions sociales des PME franchissant les seuils jusqu'à 20 salariés en atténue la portée.
