01 CPME Ain 74 CPME Haute-Savoie 69 CPME Rhône 26 CPME Drôme 73 CPME Savoie 38 CPME Isère 42 CPME Loire 03 63 15 43 CPME Auvergne 07 CPME Ardèche
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COMMISSION DE DISCIPLINE

Cette commission est statutairement obligatoire.
Elle est constituée de 5 membres :

  • Un président
  • 2 autres membres désignés par le Président de la CGPME AIN
  • 2 membres désignés par le Conseil d’Administration

– le Mandat est de 3 ans  et révocable par le président après avis du CA.

  • CPME Ain
  • 3 rue Crève-Coeur
  • 01000 Bourg en Bresse