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La CGPME Rhône-Alpes a construit pour vous cette formation : "Mieux conjuguer santé et sécurité au travail" Chefs d’entreprise, encadrements, RH : apprenez à identifier et mettre en place une démarche de prévention des risques psychosociaux

Renforcer ses fonds propres est une condition importante du développement des entreprises notamment en période de restriction de l'accès au crédit. La CGPME propose, depuis plus d'un an, que les PME puissent bénéficier d'un taux réduit d'IS à 19% sur les bénéfices qu'elles s'engagent à incorporer dans leur capital. Cette mesure plébiscitée par 86% des chefs d'entreprises aurait un impact favorable et rapidement perceptible sur la croissance et l'emploi. Le Portugal, dans le cadre d'un plan de relance de son économie vient d'annoncer une baisse progressive de l'impôt sur les sociétés de 24 à 10 % pour les entreprises qui investissent. La Grande-Bretagne et la Suède envisagent une mesure similaire. Le Portugal montre le chemin à la France pour susciter la reprise plutôt que casser la croissance. Qu'attendons-nous ?

Plus de 600 chefs d'entreprise se sont réunis le 2 avril dernier pour le 1er Forum régional des dirigeants de TPE-PME en Rhône-Alpes !

En Avril 2013, 10 entreprises ont ouvert leurs portes à des collégiens et lycéens de la région ! 6 dirigeants sont intervenus en établissements scolaires. La démarche pilotée par la CGPME Rhône-Alpes permet aux dirigeants de TPE-PME d'aller à la rencontre des jeunes de leur bassin d'emploi.

Lors d'un entretien bilatéral, hier soir à l'Elysée, Jean-François Roubaud a fait part au Président de la République, François Hollande, de l'inquiétude et des difficultés des chefs d'entreprise confrontés à des prélèvements en hausse constante et à des règles instables créant une véritable insécurité juridique. Il lui a notamment indiqué la forte opposition des patrons de PME au nouveau projet de réforme de taxation des plus-values mobilières particulièrement pénalisant pour les investisseurs de long terme et les entreprises familiales. Ils ont pu également s'entretenir du texte de Loi résultant de la transposition de l'accord interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi et de la nécessité de préserver un dialogue social constructif, bien loin du texte instaurant une amnistie sociale adopté par le Sénat. Enfin les mesures prioritaires à mettre en oeuvre dans le cadre de la simplification administrative ont notamment permis au Président de la Confédération d'insister sur la nécessité d'aller plus loin pour lever ces freins à l'emploi que constituent les seuils sociaux.

Le Sénat vient de voter une proposition de "loi d'amnistie sociale" des délits et sanctions passibles de cinq ans d'emprisonnement au plus, pour des faits commis entre 2007 et 2013 à l'occasion de conflits du travail, d'activités syndicales de salariés y compris lors de manifestations. La violence ou la dégradation de l'outil de travail ne sont pour finir, au regard de ce texte, pas si graves que cela et ne méritent plus en France en 2013 de sanctions ! Clémence pour les syndicalistes ! A l'inverse, il va de soi bien évidemment que le patron d'une entreprise de 11 salariés qui lui n'a pas exactement respecté la procédure lors des élections de délégués du personnel, reste coupable d'un délit d'entrave passible d'un an d'emprisonnement. Sa culpabilité est flagrante et la loi doit s'appliquer dans toute sa rigueur. Pas de quartier pour les patrons de PME ! Si ce texte devait être validé par l'Assemblée Nationale, il signifierait clairement que la Loi n'est plus la même pour tous. La CGPME réclame donc si ce texte scandaleux doit être maintenu, son élargissement aux dirigeants d'entreprises notamment pour les délits d'entrave.  

Selon l'INSEE, le salaire mensuel net en équivalent temps plein d'un dirigeant d'entreprise de moins de 20 salariés s'élevait en moyenne à 4248,33 euros en 2010, soit 50 980 euros annuel. Il est 2,10 fois moins élevé que celui d'un dirigeant d'entreprise de plus de 50 salariés qui s'élève à 107 110 euros annuel. Le salaire moyen annuel en équivalent temps plein d'un dirigeant d'entreprise employant entre 20 et 50 salariés s'établit à 77 270 euros. Le salaire annuel net moyen en équivalent temps plein, toute taille et tous secteurs confondus, s'établit à 65 200 euros en 2010, soit une hausse de 7,1 % sur un an.

Le ralentissement économique se traduit, pour les TPE/PME, par une réduction de la visibilité du carnet de commandes et par un allongement des délais de paiement. Plus de 8 entreprises sur 10 attribuent l'origine des retards qu'elles supportent aux difficultés financières de leurs clients.

La création d'entreprises (INSEE Première, janvier 2013) a marqué le pas en 2012. Hors auto-entreprises les créations d'entreprises sont en baisse de 6%. A souligner, la baisse marquée dans les activités immobilières (-11%), financières et d'assurance (-7%) et l'augmentation dans l'information et la communication (+7%) et dans l'enseignement, la santé humaine et l'action sociale (+6%). En outre, il est intéressant de noter que l'âge moyen des créateurs d'entreprises individuelles est de 38 ans tandis que la part des créatrices continue d'augmenter pour atteindre 38 %. A cet égard, et contrairement aux idées reçues, il faut saluer le fait que les femmes sont à l'origine de 45 % des créations d'entreprises dans l'industrie en 2012 contre 28% en 2002 ! Reste un point noir qu'il convient de faire évoluer : 95 % des entreprises créées n'ont aucun salarié. La CGPME propose donc d'exonérer de charges sociales l'embauche d'un premier salarié, et ce durant les 12 premiers mois après son embauche. Cette mesure simple, efficace et lisible a fait ses preuves.

Les chiffres viennent confirmer les faits. En 2012, le nombre de défaillances d'entreprises a augmenté de 2,7 %. Plus grave encore pour l'emploi, le nombre des PME de plus de 50 salariés concernées augmente de 18 %. Bien loin des projecteurs médiatiques, ce sont plusieurs Florange qui disparaissent chaque jour dans l'indifférence générale. Les ponctions fiscales et les augmentations de charges récentes risquent d'accroître encore le mouvement, alors que 58 % des chefs d'entreprise se déclarent inquiets pour leur activité. Ces défaillances au-delà des conséquences économiques, sont autant de drames humains tant pour les salariés que pour les entrepreneurs engagés sur leurs biens propres. Dans un tel contexte, la CGPME souhaite attirer l'attention des pouvoirs publics sur la nécessité, à l'instar de ce qui existe dans de nombreux pays, d'offrir la possibilité aux victimes de la crise, de rebondir. Or actuellement les chefs d'entreprise qui ont fait l'objet d'une liquidation judiciaire sont ensuite "marqués au fer rouge" par la Banque de France pendant trois ans. La CGPME suggère que ne soient plus inscrites au fichier Banque de France que les seules liquidations ayant fait l'objet de poursuites judiciaires. Il conviendrait également que la Banque de France soit tenue d'informer les établissements financiers lorsque les informations recueillies sur le chef d'entreprise n'appellent plus de remarques particulières. N'a-t-on le droit qu'à une seule chance ?

Le Comité Directeur de la CGPME a validé, ce jour, la signature de l'Accord National Interprofessionnel sur la sécurisation du marché du travail, sous réserve de sa transcription, sans modification, dans la loi. À défaut, et notamment en cas de durcissement sur le CDD, elle serait amenée à dénoncer sa signature. La Confédération des PME a pris ses responsabilités en tant que partenaire social, en approuvant un premier pas visant à sortir de la flexi-rigidité actuelle qui freine le développement de la croissance et de l'emploi dans notre pays. Il est ainsi à souligner que, pour la première fois, la CGPME est parvenue à faire en sorte que l'employeur puisse, pour tenir compte de circonstances économiques difficiles, conclure un accord permettant de modifier temps de travail et salaires. De même, la réduction des délais de prescription de 60 à 24 mois accordés à un salarié pour engager une action contre un licenciement considéré comme abusif ainsi que la création d'un barème d'indemnisation forfaitaire utilisable devant le bureau de conciliation, mettent en lumière le chemin qui reste à parcourir pour sécuriser les employeurs. Pour autant, les efforts consentis par la partie patronale sont conséquents notamment en ce qui concerne les CDD et la généralisation de la complémentaire santé. La CGPME a cependant fait en sorte, dans un contexte difficile, de limiter l'impact négatif qui, en cas d'échec des négociations, aurait été la conséquence d'une reprise en main par un législateur enclin à multiplier les réglementations inapplicables et à coût élevé. Ainsi la volonté politique, exprimée par la majorité au pouvoir, de taxer les CDD, se limitera finalement à une majoration de la cotisation UNEDIC sur certains types de CDD. A l'inverse, il est à noter que les cotisations d'assurance-chômage seront totalement supprimées pendant quatre mois dans les entreprises de moins de 50 salariés en cas d'embauche d'un jeune de moins de 26 ans en CDI. Au-delà de cet accord, la CGPME continuera à oeuvrer sans relâche pour lever les freins à l'emploi et faire en sorte qu'on s'engage véritablement sur la voie de la flexi-sécurité. En gardant toujours à l'esprit le fait que le carnet de commande est le point clé de la création d'emplois.

De nombreuses TPE / PME rencontrent actuellement des difficultés pour financer leur trésorerie, en raison, notamment, d’un allongement des délais de paiement. Ainsi, sur un an, les crédits de trésorerie sont en baisse de plus de 7%.

Une délégation de la CGPME emmenée par Jean-François Roubaud, a rencontré, ce matin, le premier ministre Jean-Marc Ayrault en présence de Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, de Michel Sapin, ministre du Travail et d'Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif. Lors de cet échange les modalités de mise en place du Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) ont notamment été évoquées. Le Premier ministre a confirmé sa volonté de permettre ainsi de baisser le coût du travail pour aider les entreprises à investir. Face aux craintes de la CGPME, il a réaffirmé que le dispositif serait simple, accessible à toutes les entreprises et ouvert, sous forme de préfinancement, dès 2013. Afin de rassurer les patrons de PME, et même si l'absence de contreparties individuelles a été soulignée, la Confédération des PME a proposé la mise en place d'un rescrit fiscal pour éviter tout malentendu ultérieur. Par ailleurs, la CGPME a fait part de l'exaspération et de l'incompréhension des entreprises face à l'explosion de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE). Son impact sur les commerçants et sur les petites entreprises est un véritable sujet de préoccupation. Le Premier ministre s'est déclaré "pas insensible à ce point" même s'il a rappelé que cette décision relevait de la responsabilité des collectivités territoriales. Si certaines collectivités étudient d'ores et déjà les moyens de revenir à des taxes d'imposition moins pénalisantes pour leurs bassins d'emploi, la CGPME n'entend pas laisser la situation en l'état alors que les initiatives locales de protestation se multiplient.

Le gouvernement, à la suite du rapport Gallois, a annoncé des décisions en faveur de la compétitivité de l'industrie. Il a notamment promis la mise en place d'un crédit d'impôt de 20 milliards d'euros sur trois ans visant à réduire le coût du travail, reconnaissant ainsi que cette question est un point clé en matière de compétitivité. Pour autant, la réponse ne semble pas à la hauteur des enjeux, le dispositif évoqué dont les modalités restent à préciser, apparaissant plus complexe à mettre en oeuvre qu'un allégement de charges. De plus, la question du financement de la protection sociale par d'autres revenus que ceux issus du travail reste posée. Il convient néanmoins de saluer le fait que la mesure soit financée par une réduction supplémentaire de 10 milliards d'euros de dépenses publiques... tout en regrettant la remise en cause du taux réduit de TVA applicable à l'hôtellerie-restauration et au bâtiment, dont la dernière modification date de 2012, bien loin de la volonté affichée de stabiliser l'environnement juridique et fiscal des PME. Au chapitre des bonnes nouvelles : la pérennité de plusieurs dispositifs CIR, ISF PME, CET, Madelin... durant le quinquennat, un partenariat fournisseurs / sous-traitants avec les grands donneurs d'ordres, une action sur le respect des délais de paiement ainsi que la mise en place d'un fonds de 500 millions d'euros pour aider les entreprises en difficulté à pallier leurs problèmes de trésorerie.

Les élections au Régime Social des Indépendants (RSI) se sont déroulées du 8 au 22 octobre 2012. Les résultats viennent d'être rendus publics. La Confédération générale des PME qui compte dans ses rangs de très nombreux commerçants, artisans, professions libérales, dirigeants non-salariés, est en passe de devenir, là où elle était présente, l'organisation patronale ayant le plus d'élus, artisans d'une part et commerçants/industriels d'autre part. La CGPME confirme ainsi sa forte représentativité dans ces secteurs. La liste "Agir ensemble" regroupant une vingtaine de fédérations professionnelles autour de la CGPME et de l'ADNA, arrive notamment en tête à Paris Est, Paris Ouest, Bretagne, Limousin, Poitou-Charentes, Auvergne... La CGPME entend désormais mettre fin aux désordres actuels qui pénalisent des chefs d'entreprise déjà fragilisés par les difficultés économiques.

Suite au projet de loi de Finance 2013, la CGPME réagit. CONTINUONS A NOUS MOBILISER ! NOUS Y SOMMES PRESQUE !

Le PLFSS 2013, s'attaque, à son tour, à ceux qui prennent des risques. Après la suspension annoncée lors de la présentation du PLF, du prélèvement forfaitaire libératoire alourdissant l'impôt du chef d'entreprise en tant que contribuable mais également en tant qu'investisseur, le gouvernement s'en prend aux travailleurs indépendants.

Cap France PME 2012-2017 : à moins d’un an de la présidentielle, la CGPME ouvre le débat…